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Conditions générales de vente

Je suis un particulier

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre parc.

Prix

Nos prix sont établis en TTC en Euros. La modification de coût des matières premières résultant des fluctuations des marches ou celles du cours des devises, sont en tout état de cause, acceptées par le client, qui s'oblige au règlement des sommes en résultant sans pouvoir élever aucune réclamation, ni formuler de réserves à ce sujet. Ces prix sont valables jusqu'au 31/12/2023-

Règlement

Par chèque à l'ordre de SAS L'Herbier de Gascogne, par virement ou carte bleue directement sur le site.
À réception du paiement, les commandes sont expédiées.
Frais de port offerts à partir de 35€ d'achat.

Expéditions

Règles usuelles : Première commande entre 4 à 6 jours pour l'expédition après réception de celle-ci, sauf indication contraire de notre part.

Droit de rétractation

Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa
commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de
retour qui restent à la charge de l'acheteur.
Les recours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice etc.) permettant leur re-commercialisation à l'état
neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le droit de rétractation peut être formulé par mail, voie postale ou via notre standard.
Dans ce cas, un accusé de réception sur support durable sera immédiatement communiqué à l'acheteur.
Tout autre mode de déclaration de rétractation ne sera pas accepté.
Il doit être dénué d'ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison associés
à leur expédition, sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur (déduction de 4,95€ sur le remboursement lorsque le client souhaite le remboursement).
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à
compter de la réception, par le vendeur des produits retournés par l'acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Litige & Attribution de Compétence

En cas d'inexécution de ces obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit, au profil de l'autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Tout litige relatif a la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de détenteurs, serait, a défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.

Je suis un Professionnel

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre parc.

Prix

Nos prix sont établis en HT en Euros. La TVA est de 5,5% et de 20% selon la catégorie des produits. Les prix sont exprimes en Prix départ usine. Les modifications de coût des matières premières résultant des fluctuations des marches ou celles du cours des devises, sont en tout état de cause, acceptées par le client, qui s'oblige au règlement des sommes en resultant sans pouvoir élever aucune réclamation, ni formuler de réserves à ce sujet. Ces prix sont valables jusqu'au 31/12/2023-

Règlement

30 jours net par traite L.C.R non acceptée et domiciliée. Les commandes ne seront effectivement enregistrées que lorsque le client aura confirme par écrit, telecopie ou courriel à l'adresse suivante: [email protected] Franco de port: 250€ ENVOIS VOLUMINEUX AU DESSUS DE 30KG ET/OU PAR PALETTE: TRANSPORT AU PRIX FORT (inclus: export, union européenne et expéditions au transitaires)

Première commande

PRO FORMA - transmettre un RIB et un extraie KBIS. Toutes nos marchandises sont payables a l'Isle-Jourdain, en cas de litige, le Tribunal d'Auch est seul compétent.

Expéditions

Règles usuelles : Première commande entre 4 à 6 jours après réception de votre première commande.

Réclamations & Transport

Nos envois voyagent aux risques et périls du destinataire même en franco de port, qui en cas d'avaries doit exprimer des réserves sur le bon de livraison du transporteur, avec sur celui-ci:
  • Signature, nom du signataire et description précise de la réserve.
  • Toute réclamation doit nous être notifiée dans les 48 heures suivant la réception et dans les 48 heures auprès du même transporteur par lettre recommandée.
  • Il ne peut y avoir de retour en report dû.
  • Aucune marchandise invendue ne sera reprise.
NOTRE SOCIÉTÉ DÉGAGE TOUTE RESPONSABILITÉ SI CES CONDITIONS NE SONT PAS REMPLIES ET AUCUNE MARCHANDISE NE SERA REMPLACÉE.

Impayés

À défaut de paiement de l'une des échéances, les autres sommes dues sont exigibles immédiatement. De plus, a titre de clause pénale et pour application de la loi 92-r442 du 31/12/1992 modifiée, le client est, de plein droit redevable d'une pénalité de paiement, calculée par application a l'intégralité des sommes dues restantes, jusqu’à six fois le taux d'interêt légal.

Litige & Attribution de Compétence

En cas d'inexécution de ces obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit, au profil de l'autre partie sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. Tout litige relatif a la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de détenteurs, serait, a défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.

Réserve de Propriété

Le transfert de propriété des produits du client ne prend qu'effet qu'après complet paiement du prix par ce dernier en principal et accessoires, le défaut de paiement de l'une des écheances peut entraîner la revendication des biens (loi N°80.335 du 12/05/1980). Nous restons à votre disposition pour coute explications complémentaire. Nos conditions générales de vente complètes vous seront adressées sur demande.

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